FINANCIERE VAUBAN

413 931 353 SAINT-DENIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0eb365bbe450008b2cdea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b00d3bcaf505db696633

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Douai après délibéré. La décision statue sur les droits des parties concernant l'opération de transmission et les conditions de cette intégration professionnelle.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6032842a9d82f8b7f7261859

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

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