SIREN 413 855 339
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TAMPICO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2008
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5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 8), statuant sur le renvoi post-cassation et tranchant les questions de responsabilité et d'indemnisation entre les appelants et les intimés.
7 juillet 2020
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5fdc84e4f0ec15a832fe55be
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19 novembre 2018
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60369b86186a1c3ddf8dd8c6
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24 septembre 2015
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615e0d02c25a97f0381f4b63
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2 octobre 2014
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