413 852 591

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

6033e813c49275991261767d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2017

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Cour d'Appel

616246ccaf0a1de0eb1b65e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

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