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SIREN 413 848 078

SIREN

LE BISTROT

413 848 078 CHAMBLY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974a3e3cdc6046d4789b245

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

64b0e7edc42a2105dbc59bf2

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d229d59b3c8605deec1de5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c91a48f3eafe9fcf075e24

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627b54f876c5d9057df7ff4e

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10 mai 2022

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