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SIREN 413 719 287

SIREN

ALEX (ALEX)

413 719 287 GEMENOS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983ae43cdc6046d47ee5b0b

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ea4603cdc6046d4744fcf4

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6889f1d133e738545ac53475

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6618cefb7935f50008be406f

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f0f25bbe450008b2d07b

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c10a64bf9fd47c90a13e94

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccc06b63637c907b7a36

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

633e701bf8faf13e2e973d97

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

62d79ae271d9f5effbdf2a0a

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19 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c67bd5ca9bf263790306c4

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdc89f4f923e5ad44666fda

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15 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd3860f4949fa10b200c23

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26 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139f

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1 avril 2014

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Cour d'Appel

6162fdf03ebbdffcbea6aa3f

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31 mai 2012

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Cour d'Appel

616359d51416be03751aa409

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18 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549f

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5 octobre 2000

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