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SIREN 413 622 119

SIREN

SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY

413 622 119 AIX-EN-PROVENCE

304 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

304 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 03/02/2019

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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 16/12/2014

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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 16/03/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 304)

Cour d'Appel

603681e5575dd92527699ede

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

6036f5ac896db5912157afc7

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

615e0e25c25a97f0381f52b1

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

615e0e38c25a97f0381f538d

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6 février 2014

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Cour d'Appel

616258fba2370d151415ac45

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162a32c36ab09eb9a2fd85e

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28 mars 2013

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Cour d'Appel

6162b621478597236472040f

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19 février 2013

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Cour d'Appel

61628871dafa129e399518d8

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1 février 2013

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Cour d'Appel

61629bc6eaaf44d62f53e9d6

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22 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162cc34fea1086acdbe41d1

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18 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162a31c36ab09eb9a2fd793

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8 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162c5131e6e05567349088d

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6 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162b8cdefb73d2e55750e31

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22 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162efb38fe037d2cb4a050f

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6 juillet 2012

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Cour d'Appel

6162dcfbcadecb9ef7c7e03a

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22 juin 2012

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Cour d'Appel

6163014f4c6681071edf67d3

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21 juin 2012

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Cour d'Appel

6162e4eb7797cdb2f7583ca6

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29 mai 2012

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Cour d'Appel

61630b7342de3d260b993295

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20 avril 2012

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Cour d'Appel

6162b24f4abc2618d50e04f7

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6 avril 2012

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Cour d'Appel

61630b7342de3d260b993294

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6 avril 2012

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