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SIREN 413 269 911

SIREN

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON

413 269 911 PANTIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac

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5 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2011

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