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SIREN 413 116 385

SIREN

CAROLE DUPARC & OLIVIER FLAMENT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

413 116 385 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d892d2cdc6046d47bbd867

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

65b369f18c0355000835f5b0

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

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8 septembre 2022

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631c2b4fbd7923fcb00afb5f

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8 septembre 2022

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