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SIREN 412 846 453

SIREN

CAROLINE FILLE

412 846 453 BRIVE-LA-GAILLARDE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68debde76af9fd1f80948125

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a8b1a5ae27812390df73

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67feb77a7a459da3dcdee7b8

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67881f6ac21c0e53e790bcee

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de01676b73dd81b96c82

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

63cb93859c02507c9078ded0

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d8

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25 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e427

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30 juin 2011

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

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15 mai 2008

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