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SIREN 412 783 359

SIREN

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION COQUERE (CFTA)

412 783 359 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603281c7a8b6f5b5a0efad49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

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Cour d'Appel

60377f54265c295acce35d65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2015

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