SIREN 412 604 035
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 avril 2024
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5fca7fc35ad2526f23f2982a
L'arrêt de la cour d'appel du 25 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement prud'homal relatif aux demandes en paiement de rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnités de rupture, confirmant ou infirmant partiellement les dispositions du jugement de première instance.
25 septembre 2020
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