SIREN 412 561 706
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24PA02047_20260206
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 février 2026
Voir →
686d62bba2273490db1080c2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2025
Voir →
67081b1989f19e8c50f8d4e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
DCA_23VE02275_20240215
Satisfaction partielle
15 février 2024
Voir →