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SIREN 412 294 258

SIREN

PASCAL PETITJEAN

412 294 258 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6711fad47603bf88a18848dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

656ecc847f8252831877737e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2023

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