SIREN 412 027 492
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Risque très faible
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TRAQUEUR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 17/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 24/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 03/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 01/09/2020
AVIS DE PROJET DE FUSION COYOTE SYSTEM Société par actions simplifiée Au capital de : 3 412 340,40 EUR Siège social 25 Quai GALLIENI 92150 Suresnes N° RCS 518 905 476 RCS Nanterre, est société absorbante TRAQUEUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 6 441 082,84 EUR Siège social 25 Quai Galliéni 92150 Suresnes N° RCS 412 027 492 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 8.448.573 Euros Passif : 10.768.892 Euros Actif net apporté : -2.320.319 Euros Rapport d’éc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 28/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 09/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 09/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 25/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 01/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 22/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 11/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 02/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 29/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 02/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 01/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 06/12/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 04/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 05/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/06/2008
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 avril 2023
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5fd923ff1742d602cee6ffc2
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce et a condamné la société Traqueur à verser une indemnité de révocation de 90 000 euros au demandeur. La cour a confirmé le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne les primes sur objectifs et les dommages-intérêts pour révocation brutale et vexatoire.
28 mai 2020
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