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SIREN 412 027 492

SIREN

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412 027 492 SURESNES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 17/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 24/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 03/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 01/09/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION COYOTE SYSTEM Société par actions simplifiée Au capital de : 3 412 340,40 EUR Siège social 25 Quai GALLIENI 92150 Suresnes N° RCS 518 905 476 RCS Nanterre, est société absorbante TRAQUEUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 6 441 082,84 EUR Siège social 25 Quai Galliéni 92150 Suresnes N° RCS 412 027 492 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 8.448.573 Euros Passif : 10.768.892 Euros Actif net apporté : -2.320.319 Euros Rapport d’éc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 28/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 25/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 22/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 10/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 06/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 06/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 04/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 05/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Cloud · 05/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64422a1ad2fa6fd0f8040664

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd923ff1742d602cee6ffc2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce et a condamné la société Traqueur à verser une indemnité de révocation de 90 000 euros au demandeur. La cour a confirmé le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne les primes sur objectifs et les dommages-intérêts pour révocation brutale et vexatoire.

28 mai 2020

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