SIREN 411 873 706
SIREN
52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Risque faible
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PARFIP FRANCE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Buc · 15/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Buc · 18/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Buc · 25/07/2023
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modificationPARFIP FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Buc · 22/12/2022
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modificationPARFIP FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Buc · 22/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Buc · 13/09/2022
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immatriculationPARFIP FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Buc · 08/05/2022
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2017
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collectivePARFIP FRANCE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2017
Autre jugement prononçant — Procédure d'insolvabilité transfrontalière - Adresse du siège de l'entreprise : 36 rue du Louvre 75001 Paris, n° unique d'identification : 1646/2000, date du jugement d'ouverture : 07-06-2017, nom et adresse des mandataires de justice : Me Jean-Pierre Renard, 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 6 et M. Gérard Delvaux, 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 428 boite 1, avec pour mission d'assister les requérantes dans leur réorganisation judiciaire respective ; déclare ouve
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collectiveSafeTIC, PARFIP FRANCE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence, Paris 01 · 15/12/2016
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Safetic Saca 490, avenue Galilée - Parc de la Duranne - Immeuble l'Apogée BP 60454 - 13592 Aix-en-Provence , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclare
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015
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modificationPARFIP FRANCE, PARFIP IDF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2014
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modificationPARFIP FRANCE, PARFIP IDF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2014
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conciliationPARFIP FRANCE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/04/2014
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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dpcPARFIP FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2012
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modificationPARFIP FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2011
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modificationPARFIP FRANCE, PARFIP IDF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2009
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immatriculationPARFIP FRANCE, PARFIP IDF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 07/12/2008
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008
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modificationPARFIP FRANCE, PARFIP IDF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 21/02/2008
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602743a79f275b17d4db0307
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 février 2021
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5fca96c2bbf9db8b55645246
Le document fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la solution apportée par la Cour d'appel. L'arrêt complet serait nécessaire pour en exposer le dispositif et la motivation.
7 août 2020
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5fda17011236925acd1da134
DÉFAVORABLELa Cour confirme partiellement le jugement en ce qu'il a fixé la créance de la société Parfip France au passif de la procédure collective de la société Solignac à 69 702,88 euros TTC avec intérêts et a retenu la résiliation de plein droit des contrats à compter du 11 mars 2014. Elle infirme le jugement pour le surplus et fixe la créance de la société Parfip France au passif de la société Solignac à 5 578,38 euros et 4 000 euros au titre des indemnités prévues à l'article 10 des contrats de location. La Cour condamne la société Solignac à payer 2 000 euros à la société Parfip France au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la déboute de ses autres demandes.
30 septembre 2019
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