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SIREN 411 848 682

SIREN

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411 848 682 SEVRES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca6d6e4a8b9e585e6a565e

Le jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris du 15 mars 2018 est porté en appel. La Cour d'appel de Paris doit statuer sur la demande de requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

21 octobre 2020

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Cour d'Appel

61625c88d64a6b1f51487651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2013

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