PAS

411 797 681 ROUBAIX

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a9d38405566a2f16fd8719

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

642e75a68b510604f5bc1d4c

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

62f34a0182b27805d4d3c055

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9 août 2022

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Cour d'Appel

5fd931e600c41811f04fff82

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare que le licenciement repose sur une faute grave. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens. La demande de l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile est également déboutée.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b6

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25 mars 2015

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Cour d'Appel

61627b5692e3db741f8570b2

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12 juin 2013

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