← CodexAI/

SIREN 411 511 009

SIREN

ASS PROMOTION PROFESSION INFIRMIERE

411 511 009 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_24NT00812_20250516

Satisfaction partielle

16 mai 2025

Voir →

CAA69

DCA_23LY02398_20240918

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT04021_20240618

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2024

Voir →

Cour d'Appel

627f48fb551627057d32e1db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdd9999730cbb43116e59d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031e107a34bcbb4b056b6c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

60374a91fc7e7028add2479f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162e07b1120e9a89a34a5fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2012

Voir →