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SIREN 411 495 369

SIREN

SELIMA

411 495 369 MONDEVILLE

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

69d89300cdc6046d47bbdc12

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a05

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ace0edcdc6046d47e5eaad

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f5086249b152198ddccf7

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

697087c0cdc6046d47145119

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

697087c9cdc6046d47145273

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c74a5f55848ebdc1a011

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c74a5f55848ebdc1a013

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22 avril 2025

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Trib. de Commerce

694224dd61c46255e16b60b2

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5c69dcdc6046d47b02914

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b6c471cdc6046d47c19df2

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

68319d0864e6f2716a28468c

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

670f582b4ad0d5ee7d7e5ad0

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

661f660a2313f20008a5270d

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

661f660a2313f20008a5270f

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0ece85bbe450008b2ceba

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ecec5bbe450008b2cebc

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ecf05bbe450008b2cebe

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528df17aaebb88318fda43a

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12 octobre 2023

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