SIREN 411 455 389
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63c8ef2bdc5b777c90993064
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2023
Voir →
5fda803388ad6e0baf4e6291
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juin 2019
Voir →
603317d950706d8993503333
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 septembre 2017
Voir →
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 février 2013
Voir →
6162853fc10e2193c5780a37
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2012
Voir →
6163230a3dbed56e5e2c2ea8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 mars 2011
Voir →
6163e0f6925cfde126683766
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2010
Voir →
6163cdaca4f434918a1e5215
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 décembre 2009
Voir →