TEA

411 272 156 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TEA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2008

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696aa63bcdc6046d479311d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6811b6e144bf0d1935aef958

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel de Paris condamne la société Tea Région Parisienne à payer à la société ABVV la somme de 112 860 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %) et la société Tea [Localité 16] à payer 130 072 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %). Les intérêts légaux courent à compter de la décision. Les sociétés Tea sont condamnées in solidum aux dépens de l’appel et au paiement d’une somme supplémentaire de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

4 juin 2020