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SIREN 410 930 770

SIREN

ISABELLE RENOUT (ROUSSEAU)

410 930 770 CAEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc19

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14 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

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