BBL TRANSPORT

410 881 148 BUSSY-SAINT-GEORGES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d263e5a8ebce71548320

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

679331bf31df9338379d2673

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878ca205d6f7f678d48ef6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a50c77b8594705dbfcca0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca764942cda663924a7c13

La cour d'appel examine les conditions du transport international et les obligations contractuelles des parties pour déterminer la responsabilité de chacune dans l'accomplissement du contrat de transport.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

60353720fdebd2614377f8d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

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