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SIREN 410 475 370

SIREN

AVOCONSEIL

410 475 370 ANGERS

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 22/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 05/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 16/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 21/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 23/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 23/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 08/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 29/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 22/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 22/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 22/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 22/01/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

6979f1b1cdc6046d47f801b1

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27 janvier 2026

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697c6c17cdc6046d473a7b17

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970debfcdc6046d471e86a9

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983c74fcdc6046d47f04e6d

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9 janvier 2026

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68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e

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9 octobre 2025

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68e1ff1199233eb734b985bf

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2 octobre 2025

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6883105780821d9a1906fd25

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24 juillet 2025

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6868b5299508abe8512046e6

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20931953a33f9365ef7

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1 juillet 2025

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67eeeb3cb848dd6814c63dfd

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3 avril 2025

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67ee19686cff766e94e389d8

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19686cff766e94e389da

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19686cff766e94e389dc

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2 avril 2025

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67ee19686cff766e94e389de

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2 avril 2025

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67ee19686cff766e94e389e0

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2 avril 2025

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67ee19686cff766e94e389e2

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19686cff766e94e389e4

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19696cff766e94e389e6

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2 avril 2025

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6799c4365331f58c9ee86f82

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28 janvier 2025

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679b1a8538d42752285cff4f

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28 janvier 2025

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