SIREN 410 404 982
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6162be8c99b588421c5e389c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 juin 2012
Voir →
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2010
Voir →
6253cabcbd3db21cbdd8be50
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mai 2008
Voir →
6253c9ccbd3db21cbdd89409
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 septembre 2007
Voir →