SIREN 410 341 077
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DCA_25TL00035_20250605
Satisfaction totale
5 juin 2025
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DCA_22TL21723_20241105
Satisfaction partielle
5 novembre 2024
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64b0e7bcc42a2105dbc59b26
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 juillet 2023
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ORCA_22TL21833_20220916
Désistement
16 septembre 2022
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62c7caaccb8dca058e3e7cd7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
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