DUPONT RESTAURATION

410 151 674 LIBERCOURT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b8310a84a5e5f002181d

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

668cd23cbbc9a118c6c63edd

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6349002963d497adffda4196

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

62e226a33de91be2e9f7ea93

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

62833c1f5a52a8057d991801

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd921e68ac4d6bf348608e6

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé le jugement déféré, à l'exception de certains chefs. Elle a condamné la SAS Dupont Restauration à payer à M. [U] des sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour non-respect du droit à l'image, et a ordonné le remboursement des indemnités chômage. Elle a également condamné la SAS Dupont Restauration aux dépens d'appel.

29 mai 2020

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Cour d'Appel

603547160dde37708e606cab

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19 mai 2016

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Cour d'Appel

615e0db5c25a97f0381f4f01

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8 janvier 2014

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