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SIREN 410 069 264

SIREN

FONCIERE SOPHIA ANTIPOLIS SA

410 069 264 VALBONNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b5880502b828318c4e201

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

615e0d10c25a97f0381f4b93

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2013

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