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SIREN 409 855 368

SIREN

BAYARD MONTAIGNE

409 855 368 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BAYARD-MONTAIGNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6033ddc463ac818f412dc159

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17 mars 2017

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Cour d'Appel

6033ddc463ac818f412dc15a

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17 mars 2017

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Cour d'Appel

615e0e07c25a97f0381f5183

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20 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95b

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

616389a8a5395b851a399dfb

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14 décembre 2010

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Cour d'Appel

616389a8a5395b851a399dfc

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14 décembre 2010

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