SIREN 409 775 202

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409 775 202 BALMA

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 14/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 21/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 20/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 02/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 21/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 29/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 01/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 24/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 19/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 16/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 21/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 20/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

69f44e16cdc6046d472f64dc

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

695eb47bcdc6046d478ae174

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dee33bcdc6046d4742e3bc

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce