SIREN 409 710 225
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
616307f25a67331bacec3bea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2012
Voir →
6253cc26bd3db21cbdd8f459
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2012
Voir →
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2011
Voir →
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 février 2008
Voir →
6253c958bd3db21cbdd88020
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2006
Voir →
6253c90ebd3db21cbdd871bf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2004
Voir →
6253c8e8bd3db21cbdd86a02
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2003
Voir →
6253c8ebbd3db21cbdd86aa6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2003
Voir →
6253c8b1bd3db21cbdd85feb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juin 2002
Voir →