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SIREN 409 343 860

SIREN

PROJECT

409 343 860 THEOULE-SUR-MER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652f7939b053208318995c17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd95597ea76c33f13787351

Confirmation du jugement attaqué

20 février 2020

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Cour d'Appel

5fd985838101d07528a822b7

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait déclaré les époux irrecevables en leur demande de constat de la résolution de la vente et a déclaré ces demandes recevables, mais a débouté les époux de leurs prétentions principales. Elle a confirmé le jugement en toutes ses autres dispositions et a condamné les époux, in solidum, à payer à chaque société défenderesse (Caisse d’épargne et de prévoyance d’Île‑de‑France, BNP Paribas, MCE et Project Avenir) une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens d’appel.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

DÉFAVORABLE

L'appel est déclaré irrecevable en ce qu'il vise à faire annuler l'adjudication du bien immobilier. L'appel est en revanche déclaré recevable en ce qu'il conteste la subrogation du Crédit Coopératif et le rejet de l'incident soulevé par les époux [A]. Le jugement attaqué est confirmé sur ce point. Les époux [A] sont condamnés à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

616263ca10de15342de14869

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2013

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