NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES - LES MAISONS DU VAL DE BRESLE (HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA) (NMI-MVB)

409 168 747 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

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30 avril 2026

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8 octobre 2025

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8 janvier 2025

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