FUJIFILM HEALTHCARE FRANCE SAS (FUJIFILM HEALTHCARE FRANCE SAS)

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour rupture vexatoire, ainsi que des rappels de salaire, indemnités compensatrices et primes. Elle a également ordonné le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de 6 mois et condamné l'employeur aux dépens et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné l’employeur à verser à la salariée les sommes suivantes, avec intérêts légaux à compter du jour de la décision : 150 000 € d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 € de dommages‑intérêts pour rupture vexatoire, 6 956,25 € de rappel de salaire + 695,62 € de congés payés, 13 912,50 € d’indemnité compensatrice de préavis + 1 391,25 € de congés payés, 22 356,54 € d’indemnité conventionnelle de licenciement, 1 756,71 € de prorata du 13ᵉ mois, 6 666,67 € de prime pour l’exercice 2014, ainsi que 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La cour a également ordonné le remboursement, par l’employeur, du montant des indemnités de chômage éventuellement versées, dans la limite de six mois, et a condamné l’employeur aux entiers dépens. Toutes les autres demandes ont été rejetées.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →