SIREN 408 628 832
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
696a9335cdc6046d4791ce8d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
62ce63059a20ce9fcf126877
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juillet 2022
Voir →
6253cc70bd3db21cbdd901c2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 janvier 2013
Voir →
6253cb79bd3db21cbdd8d993
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 décembre 2010
Voir →