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SIREN 408 504 694

SIREN

CLEMA

408 504 694 SAINT-BONNET-DE-MURE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d904775782d5f0603753c

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

66ff85c8a4ff9ec259c09842

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6629f366dc6faf00095888b5

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

6013638e211a7db04f1fb1f3

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

6033c6ac59e2597922d7fce5

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

603592c0808896b76c21da74

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31 mars 2016

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