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SIREN 408 415 149

SIREN

OPTINERIS

408 415 149 LIMOGES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fa4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

644a1209656d26d0f8b57cd0

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

644a1209656d26d0f8b57cce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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