SIREN 407 870 088

SIREN

CONTRAT VILLE ENFANTS

407 870 088 SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

68e1fb75364b3ebed3bf04f2

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66201397f05edb385fb2cc91

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17 avril 2024

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644b6385c51457d0f882dca4

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27 avril 2023

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5fdabd18b356e04e9347d1e4

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28 mai 2019

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6253c8debd3db21cbdd867c5

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22 mai 2003

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