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SIREN 405 335 357

SIREN

ASSOCIATION D'ETUDES COOPERATION AU DVT (AECAD)

405 335 357 NICE

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASSOCIATION D'ETUDES DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT AECAD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 06/07/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

69f2e6f7cdc6046d470cb2b4

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89119cdc6046d47bbb0a3

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d7445acdc6046d479c86c5

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6971ef15cdc6046d47390776

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69720131cdc6046d473ad9fd

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b4ccccdc6046d479fdda3

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16 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA02170_20260107

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e24c

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc28a85971c3ac200c8

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e397c3ffdb9560b07bd

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df881bdbdd86396f39031

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8 juillet 2025

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CAA33

DCA_23BX02271_20250605

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5 juin 2025

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CAA54

DCA_22NC03173_20250515

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15 mai 2025

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Cour d'Appel

6688ddf5676b73dd81b96c04

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a8d695e12c85000874b08a

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

651e538da81daa831884f588

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e5391a81daa831884f5a0

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

645c89559925b3d0f8f8f673

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

64422a00d2fa6fd0f8040571

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

642bbfb2d49e0104f58f001d

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3 avril 2023

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