← CodexAI/

SIREN 405 236 845

SIREN

SGC (SGC)

405 236 845 LA MOLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

14 annonces
modification

SGC

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · La Môle · 12/03/2026

Voir →

dpc

SGC

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 02/10/2025

Voir →

dpc

SGC

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 23/05/2024

Voir →

dpc

SGC

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 21/06/2023

Voir →

dpc

SGC

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 28/09/2022

Voir →

dpc

SGC

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 08/12/2021

Voir →

dpc

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 21/04/2021

Voir →

dpc

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 11/12/2019

Voir →

dpc

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 28/06/2018

Voir →

dpc

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 25/08/2017

Voir →

dpc

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 06/09/2016

Voir →

modification

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 11/05/2016

Voir →

dpc

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 22/02/2016

Voir →

immatriculation

SGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 14/04/2015

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA01196_20250613

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2025

Voir →

Cour d'Appel

66235acdaec0e60008fe99dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661980be1b7735881a7c59b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661979b51b7735881a7c05b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0eb525bbe450008b2cdf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

CAA78

DCA_19VE03636_20221222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 décembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdac352d1c15a555b28fe4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

60335cdae2d12d0e0cffabee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

60363a0a2b47519c1738b368

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2015

Voir →