SIREN 405 039 249
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
S.C.I. "CHATEAU DU MONT"
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · CHEMAUDIN ET VAUX · 09/03/2023
Voir →
modificationS.C.I. "CHATEAU DU MONT"
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · CHEMAUDIN ET VAUX · 26/06/2022
Voir →
immatriculationS.C.I. "CHATEAU DU MONT"
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vaux-les-Prés · 12/01/2016
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Voir →
modificationS.C.I. CHATEAU DU MONT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · 17/09/2009
Voir →
6253cdc8bd3db21cbdd94749
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 septembre 2019
Voir →
615e0cb0c25a97f0381f4ad4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 novembre 2014
Voir →
6162e4f27797cdb2f7583cda
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 septembre 2012
Voir →
6253ca0fbd3db21cbdd89ee8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2007
Voir →