← CodexAI/

SIREN 405 003 047

SIREN

CONNECTING BUSINESS CENTER (CBC)

405 003 047 NIMES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6163230c3dbed56e5e2c2eb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2011

Voir →