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SIREN 404 225 179

SIREN

SIFELMET

404 225 179 CHALON-SUR-SAONE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035170a22134442e850daa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0d9bc25a97f0381f4e3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2015

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Cour d'Appel

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2011

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