GEMAP

404 174 625 FORGES-LES-EAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca60ade912aa482d100576

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre des frais de procédure et dépens.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

60353d80b0f2626729e74f36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2016

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