SIREN 404 119 877
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66177da9e5d80f0008c2e7e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2024
Voir →
659f97ec3328fa00087a2618
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2024
Voir →
642e75838b510604f5bc1cfb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2023
Voir →
62c7cab6cb8dca058e3e7d46
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →