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SIREN 404 060 949

SIREN

PROTEUS

404 060 949 TALENCE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f38c2

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a23140b8f5486fedd91d

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

61625c8cd64a6b1f51487672

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25 mars 2014

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Cour d'Appel

6162d32e70d46c7f95e826cb

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21 février 2012

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Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

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23 octobre 2003

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

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23 octobre 2003

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