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SIREN 403 845 928

SIREN

BOURGUIBA

403 845 928 METZ

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BOURGUIBA

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Metz · 07/05/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6881beb553f7f060d28c7893

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

68ba6ea45e37b80883ee627a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c067445a086e2bcee1e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a783b18121050008662e77

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d89c71a6a83181c8f5c

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2 novembre 2023

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