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SIREN 403 669 971

SIREN

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE LA VIGNOTTE

403 669 971 DIARVILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

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27 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2003

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