SIREN 403 620 529
SIREN
104 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
104 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24PA03327_20260415
Satisfaction partielle
15 avril 2026
Voir →
69cdfc72cdc6046d47d228e5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →
6968e3b5cdc6046d47648151
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →
69732e9bcdc6046d47653e61
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2026
Voir →