← CodexAI/

SIREN 403 442 585

SIREN

HAUTE TECHNICITE PLATRERIE (HTP)

403 442 585 AYGUESVIVES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f4b11eda16d54af38e62f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b47138cafc520068c1673

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2007

Voir →